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Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-662 du 9 novembre 2023 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurances mutuelles dénommée « Smacl Assurances ».
(79031), 141, avenue Salvador Allende ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu ... (79031), 141, avenue Salvador Allende ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-509 du 7 septembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-36 du 19 janvier 2022 autorisant un masseur‑kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
’arrêté ministériel n° 2022-36 du 19 janvier 2022 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association ;
Vu la demande formulée par Mme Carole Picco et M. Tristan Doucet ;
Vu la délibération ... 'arrêté ministériel n° 2022-36 du 19 janvier 2022 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association ;
Vu la demande formulée par Mme Carole Picco et M. Tristan Doucet ;
Vu la délibération du ... Arrêté Ministériel n° 2023-509 du 7 septembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-36 du 19 janvier 2022 autorisant un masseur‑kinésithérapeute à exercer sa profession en association. ...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-267 du 19 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017-282 du 3 mai 2017 autorisant un médecin à exercer son art en Principauté.
par le Docteur Michel Sioniac, spécialiste en pneumologie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2017-282 du 3 ... le Docteur Michel Sioniac, spécialiste en pneumologie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel n° 2017-282 du 3 mai 2017 ... Arrêté Ministériel n° 2023-267 du 19 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017-282 du 3 mai 2017 autorisant un médecin à exercer son art en Principauté. ...
Journal n°8644
du 26 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-268 du 19 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2011-649 du 30 novembre 2011 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs ;
Vu la requête formulée par Mme Mylène Palanzuela, épouse Müller ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 ... pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs ;
Vu la requête formulée par Mme Mylène Palanzuela, épouse Müller ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 ... Arrêté Ministériel n° 2023-268 du 19 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2011-649 du 30 novembre 2011 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs. ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-224 du 18 avril 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-667 du 15 octobre 2021 portant application de la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l’obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ;
Vu l’arrêté ministériel ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ;
Vu l'arrêté ministériel n ... 'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes. ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-67 du 2 février 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 fixant les modalités d'application de l'article 7 2°) de l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 fixant les connaissances minimales requises de certaines personnes physiques placées sous l'autorité d'une société ou d'un établissement agréé et abrogeant l'arrêté ministériel n° 2013-209 du 12 avril 2013.
application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 fixant les modalités d’application de l’article 7 2°) de l ... de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 fixant les modalités d'application de l'article 7 2°) de l ... Arrêté Ministériel n° 2023-67 du 2 février 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 fixant les modalités d'application de l'article 7 2°) de l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-289 du 7 juin 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-335 du 24 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus COVID-19.
contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de ... 19 ... immeubles, modifié ;
Vu la Décision Ministérielle du 12 mai 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 15 avril 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en ... 'épidémie de coronavirus COVID-19. ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-745 du 18 novembre 2021 suspendant l'autorisation d'exercer à titre libéral d'un chirurgien-dentiste.
’obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-135 du 10 mars 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en Principauté ;
Vu la délibération ... 'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-135 du 10 mars 1999 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en Principauté ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-743 du 18 novembre 2021 suspendant l'autorisation d'exercer à titre libéral d'un masseur-kinésithérapeute.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l’obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ;
Vu l ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-744 du 18 novembre 2021 suspendant l'autorisation d'exercer à titre libéral d'un infirmier.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l’obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ;
Vu l ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-437 du 23 juin 2021 portant retrait partiel d'agrément de la société d'assurance mutuelle dénommée « MMA Vie Assurances Mutuelles ».
Marie et Alexandre Oyon, par l’arrêté ministériel du 27 février 1924 confirmé par l’arrêté ministériel n° 69-321 en date du 3 novembre 1969 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant ... Marie et Alexandre Oyon, par l'arrêté ministériel du 27 février 1924 confirmé par l'arrêté ministériel n° 69-321 en date du 3 novembre 1969 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-394 du 26 mai 2021 abrogeant les arrêtés ministériels pris pour l'application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifiée, et de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, modifiée.
gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier ... gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-314 du 22 avril 2021 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Calypso ».
Michelet ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 11 de l ... Michelet ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 11 de l ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-276 du 8 avril 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-294 du 21 avril 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien gérant de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
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Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-752 du 4 novembre 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-916 du 8 novembre 2019 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2019‑2020.
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